08:19
21/11/2024

Cotisation

L’adhésion OGATIL implique le paiement d’une cotisation annuelle.

Son montant est forfaitaire, quelle que soit la durée de l’exercice et la forme d’exercice de l’activité (entreprise individuelle ou société).

Le non-paiement de la cotisation, entraîne la radiation OGATIL et la perte des avantages fiscaux pour l’exercice de référence.

          Puce-1 Cotisation Hors Taxe exercice 2023 BIC ou BA : 200 €, soit 240 € TTC

          Puce-1 Cotisation Hors Taxe exercice 2023 BNC : 160 €, soit 192 € TTC

          Puce-1 Cotisation TTC Régime Micro et Auto-Entrepreneur exercice 2023 : 100 €