Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau des Urssaf prolonge les mesures exceptionnelles mises en oeuvre pour accompagner les entreprises touchées par la crise.
Toutefois, dans le cadre de la reprise de l’activité économique, les modalités de report évoluent pour les échéances des mois de juillet et août.
– Régime général :
Les entreprises doivent désormais s’acquitter des cotisations sociales aux dates normales.
Toutefois, les employeurs qui rencontrent d’importantes difficultés de trésorerie ont toujours la possibilité de demander le report de leurs cotisations patronales pour les échéances de juillet et d’août. Les demandes seront à effectuer chaque mois via le formulaire en ligne disponible sur leur espace personnel.
Les cotisations salariales ne sont pas concernées par le report. Elles doivent être versées à l’échéance.
– Travailleurs indépendants :
Pour les travailleurs indépendants (hors praticiens et auxiliaires médicaux), les prélèvements prévus en juillet et août seront automatiquement reportés.
Les travailleurs indépendants qui le peuvent sont invités à payer spontanément tout ou partie de leurs cotisations.
Les modalités pratiques feront prochainement l’objet d’une information auprès des publics concernés.
– Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
Pour les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, l’échéance du 5 juillet est automatiquement reportée.
A compter de l’échéance du 20 juillet, les prélèvements de cotisations reprennent.
Les échéances du mois d’août seront donc à régler selon les modalités habituelles de paiement.
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